Nom de l'arrondissement : VICHY
Nom et prénom du Président : AGUILERA Frédéric
Adresse de l'EPCI :
9 place Charles de Gaulle
CS 92956
03209 VICHY Cedex
Téléphone : 04.70.96.57.00
Fax : 04.70.96.57.10
E-mail : accueil@vichy-communaute.fr
Site Internet : https://www.vichy-communaute.fr
Autres mandats du Président :
Maire de Vichy
Vice-Président du Conseil Départemental de l'Allier
Nom des Vices-Présidents :
CUISSET Elisabeth, Maire de Saint-Germain-des-Fossés
LALOY Jean-Sébastien, Maire de Cusset
SZYPULA François, Maire d'Arronnes
AURAMBOUT Michel, Maire de Busset
GAILLARD Joseph, Adjoint au Maire de Bellerive-sur-Allier
KUCHNA Joseph, Maire de Saint-Yorre
GERMANANGUE Jean-Marc, Maire de Vendat
MAZAL Raymond, Maire de Cognat-Lyonne
BENOIT Charlotte, Adjointe au Maire de Vichy
CROUZIER André, Adjoint au Maire de Creuzier-le-Vieux
DUMONT Alain, Maire de Saint-Rémy-en-Rollat
GONZALES Franck, Maire de Charmeil
MONTAGNER Patrick, Maire d'Abrest
DELUNEL Isabelle, Maire d'Espinasse-Vozelle
TERRACOL Jacques, Maire d'Arfeuilles
Conseillers communautaires :
ABREST : MONTAGNER Patrick, MINARD Fernand
ARFEUILLES : TERRACOL Jacques
ARRONNES : SZYPULA François
BELLERIVE-SUR-ALLIER : JOANNET Jérôme, GAILLARD Joseph, ROIG Jeannine, DUBESSAY Françoise, RAY Nicolas, GUERRE Jean-Michel
BILLY : BLANC Jean-Pierre
BOST : CATARD Christian
BRUGHEAS : SEGUIN Christiane
BUSSET : AURAMBOUT Michel
LA CHABANNE : BOUREL Jean-Marc
LA CHAPELLE : COULANGE Nicole
CHARMEIL : GONZALES Franck
CHÂTEL-MONTAGNE : SEMONSUT Françoise
CHÂTELUS : COLAS Phillipe
COGNAT-LYONNE : MAZAL Raymond
CREUZIER-LE-NEUF : LOVATY Roland
CREUZIER-LE-VIEUX : BERTIN Christian, CROUZIER André-Gilbert
CUSSET : LALOY Jean-Sébastien, CORNE Annie, BAYLAUCQ Bertrand, DAUPHIN Annie, HUGUET François, COGNET Josiane, VALLAT Marie-Claude, DUBOSCQ Hervé, SEMET Pascale, CHEGUT Jean-Yves
ESPINASSE-VOZELLE : DELUNEL Isabelle
FERRIERES-SUR-SICHON : LAZZERINI Jean-Marcel
LA GUILLERMIE : GIRAUD Alexandre
HAUTERIVE : MORGAND Marilyne
LAPRUGNE : MONTIBERT Monique
LAVOINE : BARRAUD Jean-Dominique
LE VERNET : AGUIAR Bernard
MAGNET : FAYOLLE Carole
MARIOL : MARSONI Gérard
LE MAYET-DE-MONTAGNE : DURANTET Gilles
MOLLES : DUMONT Christophe
NIZEROLLES : CHARASSE Michèle
SAINT-CLEMENT : BOFFETY Fernand
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES : CUISSET Elisabeth, GOULFERT Evelyne, GUYOT Michel
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS : BLETTERY Jacques
SAINT-PONT : CHAPUIS Agnès
SAINT-REMY-EN-ROLLAT : DUMONT Alain
SAINT-YORRE : KUCHNA Joseph, MERLE Martine
SERBANNES : BOUARD Christine
SEUILLET : BONNET Pierre
VENDAT : GERMANANGUE Jean-Marc
VICHY : AGUILERA Frédéric, MALHURET Claude, MAQUIN Gabriel, GRELET Claire, STEYER Marie-Christine, MARMOL Jean-Jacques, VOITELLIER Evelyne, BIGNON Yves-Jean, BENOIT Charlotte, KAJDAN Bernard, LEPRAT Christiane, JIMENEZ Myriam, FONTAINE Sylvie, GUITARD Jean-Louis, COURSOL Marie-Odile, SALAT Jean-Philippe, PASZKUDZKI William, SKVOR François, POMMERAY Christophe, CONTE Marie-José
Nom du directeur : RAMIS Yvonic
Nom des communes adhérentes :
ABREST - ARFEUILLES - ARRONNES - BELLERIVE-SUR-ALLIER - BILLY - BOST - BRUGHEAS - BUSSET - CHABANNE (LA) - CHAPELLE (LA) - CHARMEIL - CHATEL-MONTAGNE - CHATELUS - COGNAT-LYONNE - CREUZIER-LE-NEUF - CREUZIER-LE-VIEUX - CUSSET - ESPINASSE-VOZELLE - FERRIERES-SUR-SICHON - GUILLERMIE (LA) - HAUTERIVE - LAPRUGNE - LAVOINE - MAGNET - MARIOL - MAYET-DE-MONTAGNE (LE) - MOLLES - NIZEROLLES - SAINT-CLEMENT - SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS - SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS - SAINT-PONT - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - SAINT-YORRE - SERBANNES - SEUILLET - VENDAT - VERNET (LE) - VICHY -
Compétences de l'EPCI :
I- COMPETENCES OBLIGATOIRES
1- En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même code.
2- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3- En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat : politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement (compétence à venir au 1er janvier 2018).
6- En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
7- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
8- Eau (compétence à venir au 1er janvier 2020).
9- Assainissement (compétence à venir au 1er janvier 2020).
II- COMPETENCES OPTIONNELLES
1- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
2- Assainissement (jusqu’au 31 décembre 2019).
3- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
A titre applicatif, sont ainsi visées les thématiques suivantes :
a) En matière d’espaces naturels et de sensibilisation à l’environnement :
- Protection et gestion des espaces et milieux naturels.
-Participation, accompagnement et mise en œuvre des actions de préservation de la biodiversité.
b) En matière d’énergies:
- Coordination de la transition énergétique
- Etude, organisation, mise en œuvre (ou soutien) d’actions ou d’opérations favorisant la production d’énergie renouvelable.
- Création, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid à l’exception des réseaux de chaleur de Presles à Cusset et d’Arfeuilles, en cours d’étude.
- Création et entretien des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides.
4- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
5- Action sociale d’intérêt communautaire.
6- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III- COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
1- Soutien à l’attractivité du territoire :
a) Un territoire tourné vers l’enseignement supérieur et la recherche
- Etude, acquisition, construction et/ou gestion (ou aide à l’étude, l’acquisition, construction et/ou gestion) de bâtiments et/ou d’équipements permettant d’accueillir des organismes publics (dont universités) ou privés dispensant des enseignements supérieurs.
- Organisation ou soutien d’actions ou d’opérations favorisant le maintien, l’implantation ou le développement d’activités dans le domaine de l’enseignement supérieur, en lien notamment avec le Pôle universitaire de Vichy et ses annexes (dont la médiathèque de l’Orangerie).
b) Un territoire qui recherche l’excellence en matière de développement territorial par le sport et la culture :
- Soutien aux opérations d’investissement, évènements ou activités à vocation sportive situés dans la zone dont le périmètre est joint et concourant à l’attractivité et au développement de l’agglomération ainsi qu’à toutes opérations d’investissement, événements ou activités hors périmètre ayant un impact particulièrement remarquable pour l’attractivité, l’image et la cohésion du territoire.
c) En matière de bois et forêts sur le massif de la Montagne Bourbonnaise :
- Études pour la révision de la réglementation intercommunale des boisements et de schémas directeurs de desserte des massifs forestiers ;
2- En matière de coopération interterritoriale et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes
- Participation à des organismes de réflexion et/ou de coopération avec les territoires environnants notamment pour la défense, le suivi ou la promotion des liaisons routières, ferroviaires, aériennes ou en matière de très haut débit de l’agglomération.
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement des centre-bourgs et centre-ville des communes.
3- En matière de sécurité et d’hygiène :
- Gestion de la fourrière communautaire pour véhicules.
- Fourrière communautaire pour animaux.
-Versement du contingent au service départemental d’incendie et de secours conformément à la loi du 3 mai 1996.
- Gestion des bâtiments accueillant le centre de secours de première intervention de Bellerive-sur- Allier devenu depuis centre de secours et celui de le centre de secours principal de Creuzier-le-Vieux devenu depuis centre de secours principal.
4- En matière d’enfance et de jeunesse :
a) Aménagement et gestion des structures d’accueil petite enfance suivant liste en annexe des présents statuts, laquelle pourra être actualisée au besoin par délibération du conseil communautaire
b) Aménagement, animation et gestion des relais d’assistantes maternelles (RAM) suivant liste en annexe des présents statuts
c) Aménagement, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement suivant liste en annexe des présents statuts
d) Enseignement de la natation en milieu scolaire et transports correspondants des élèves de l’agglomération depuis leur établissement scolaire.
e) Réseau information jeunesse.
5- En matière de loisirs et d’équipements touristiques :
a) Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion et soutien des activités, équipements ou sites de loisirs et/ou de tourisme suivants :
- Boucle des Isles
- Maison du verrier à Saint Nicolas des Biefs
- Plan d’eau de Saint-Clément, le Mayet de Montagne et Chatel Montagne
- Loge des Gardes à Laprugne
- Site de Montoncel à Lavoine
b) Sites de pratiques d’activités de pleine nature :
- Création, aménagement, entretien courant, balisage, signalétique et valorisation des sites de course d’orientation et d’escalade, figurant en annexe des présents statuts (qui pourront être actualisés au besoin par délibération du conseil communautaire).
c) En matière musicale :
- Soutien à l’activité « enseignement » des associations musicales des pôles d’équilibre tels que ceux-ci sont définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que l’association musicale du Mayet de Montagne.
6- En matière de système d’information et de communication :
Etudes, réalisations, acquisitions, entretien et gestion d’infrastructures et de réseaux de télécommunication améliorant la couverture du territoire communautaire en partenariat éventuellement avec d’autres organismes publics ou privé.
7- En matière d’agriculture :
- Etude, aménagement, mise en œuvre, gestion promotion et soutien des activités visant au développement de l’agriculture du territoire et à son autonomie alimentaire.
- Etude, portage et mise en œuvre d’une unité de restauration territoriale favorisant les circuits- courts et contribuant à l’autonomie alimentaire du territoire.
8- En matière d’urbanisme : habilitation en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols :
-La communauté d’agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.
-Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la communauté d’agglomération disposant de documents d’urbanisme.
-Les responsabilités réciproques de la communauté d’agglomération et des communes sont déterminées par convention.
9- En matière de santé :
- Actions et/ou accompagnement d’actions visant à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire communautaire.
Population totale : 85 700 habitants
Régime fiscal : FPU