Nom de l'arrondissement : MONTLUCON
Nom et prénom du Président : RIBOULET Claude
Adresse de l'EPCI :
22, Avenue Marx Dormoy
B.P. 106
03600 COMMENTRY
Téléphone : 04.70.09.77.20
Fax : 04.70.09.70.25
E-mail : j.jacquinet@cmnc03.fr
Site Internet : http://www.cmnc03.com
Autres mandats du Président : Président du Conseil Départemental de l'Allier et du Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier
Nom des Vices-Présidents :
1er LINDRON Didier : délégué au développement économique, au commerce et à l'artisanat
2ème CHICOIS Laurence : déléguée au développement touristique et au thermalisme
3ème DEPRAS Bruno : délégué à l'action éducative, l'enfance et la jeunesse
4ème BOULON Élise : déléguée aux énergies renouvelables et à l'environnement
5ème BROCARD Lionel : délégué aux ressources financières et humaines
6ème TOUZEAU Christiane : déléguée à l'équilibre territorial et à l'habitat
7ème CHANIER Alain : délégué à la gestion des équipements et des aménagements
8ème BLANCHET Elisabeth : déléguée à l'action en faveur de la santé, des solidarités et de l'emploi
9ème FERRIERE Gérard : délégué à la promotion et l'attractivité du territoire
10ème CARRE Marie : déléguée à l'offre artistique et culturelle
Nom des Conseiller(e)ss délégué(e)s :
BOVE Bruno en charge de la mutualisation
BIZEBARRE Jocelye en charge de l'accompagnement des gens du voyage
LABOUESSE Olivier en charge de l'agriculture et aux productions locales
JALIGOT Maryline en charge de la vie des villes et des villages
Rapporteur général du budget : Cyrille RIMBAULT
Conseillers communautaires :
BEAUNE-D'ALLIER :Jacques PHILIP
BEZENET : Bruno DEPRAS
BIZENEUILLE : Daniel COLLINET
BLOMARD : Daniel TABUTIN
LA CELLE : Elise BOULON
CHAMBLET : Alain CHANIER, Michèle DUFFAULT
CHAPPES : Elisabeth BLANCHET
CHAVENON : Cyrille RIMBAULT
COLOMBIER : Jocelyne BIZEBARRE
COMMENTRY : Sylvain BOURDIER ; Murielle DESFORGES ; Thierry VERGE ; Stéphanie BODEAU ; Pascal RELIANT ; Emmanuel MICHON ; Guillaume NOUALI ; Caroline SCHLAUDER ; Stéphane JARDONNET ; Fernand SPACCAFERRI ; Maria LOUREIRO ; Claude RIBOULET
COSNE-D'ALLIER : Marie CARRE ; Alain PATUREAU ; Gilles BIDEAU
DENEUILLE-LES-MINES : Stéphane DEVERRIERE
DOYET : Christiane TOUZEAU ; Pierre-Henri BONHOMME
DURDAT-LAREQUILLE : Bruno BOVE ; Éric BLONDEAU
HYDS : Jean-Pierre FOURNIER
LOUROUX-DE-BEAUNE : Maryline JALIGOT
MALICORNE : Serge BADUEL
MONTMARAULT : Didier LINDRON ; Anne SAINT-JULIEN
MONTVICQ : Magali BOULOGNE
MURAT : Ghislaine BUREAU
NERIS-LES-BAINS : Alain CHAPY ; Laurence CHICOIS ; Jean-Pierre SOUPIZET ; Annick BOULET ; Patrice DAFFY
SAINT-ANGEL : Olivier LABOUESSE
SAINT-BONNET-DE-FOUR : Daniel BEAULATON
SAINT-MARCEL-EN-MURAT : Jean-Pierre LAURENT
SAINT-PRIEST-EN-MURAT : Benoit THEVENET
SAUVAGNY : Gérard FENOUILLET
SAZERET : Viviane ALLOIN
TORTEZAIS : Jean-Pierrre PERRET
VENAS : Éric TOURAUD
VERNEIX : Lionel BROCARD
VERNUSSE : François LE MOUCHEUX
VILLEFRANCHE-D'ALLIER : Gérard FERRIERE
VOUSSAC : Isabelle BIDET
Conseillers communautaires suppléants :
BEAUNE-D'ALLIER : Séverine MARKOWSKI
BEZENET : William AGEORGES
BIZENEUILLE : Denis PEPIN
BLOMARD : Christophe BODARD
CELLE (LA) : Claude ROBLOT
CHAPPES : Alain BOULICAUD
CHAVENON : Mickaël GOUNON
COLOMBIER : Joëlle FROELHY
DENEUILLE-LES-MINES : Sylviane CHICOIS
HYDS : Catherine CHAMPOMMIER
LOUROUX-DE-BEAUNE : Patrick CLEMENT
MALICORNE : Guy COURTAUD
MONTVICQ : Evelyne GUILLAUMIN
MURAT : Pascal CLEMENT
SAINT-ANGEL : Isabelle RICHARD
SAINT-BONNET-DE-FOUR : Aurélie GIRARD
SAINT-MARCEL-EN-MURAT : Jean-Pierre CAILLOT
SAINT-PRIEST-EN-MURAT : Marie-Calude AUTISSIER
SAUVAGNY : Sabrina ANDRIOT
SAZERET : Bernadette DEPRESLE
TORTEZAIS : Olivier GILBERT
VENAS : Chantal DELEAU-PERRAUD
VERNEIX : Gérard JARDOUX
VERNUSSE : Christine CROCHET BAUDOUX
VOUSSAC : Abrahim MOUSSALI
Nom du directeur : Mathieu MICHARD
Nom des communes adhérentes :
BEAUNE-D'ALLIER - BEZENET - BIZENEUILLE - BLOMARD - CELLE (LA) - CHAMBLET - CHAPPES - CHAVENON - COLOMBIER - COMMENTRY - COSNE-D'ALLIER - DENEUILLE-LES-MINES - DOYET - DURDAT-LAREQUILLE - HYDS - LOUROUX-DE-BEAUNE - MALICORNE - MONTMARAULT - MONTVICQ - MURAT - NERIS-LES-BAINS - SAINT-ANGEL - SAINT-BONNET-DE-FOUR - SAINT-MARCEL-EN-MURAT - SAINT-PRIEST-EN-MURAT - SAUVAGNY - SAZERET - TORTEZAIS - VENAS - VERNEIX - VERNUSSE - VILLEFRANCHE-D'ALLIER - VOUSSAC -
Compétences de l'EPCI :
Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT, la Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
I. COMPETENCES OBLIGATOIRES
La Communauté de Communes exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires relevant de chacun des groupes suivants :
1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
II. COMPETENCES OPTIONNELLES
1) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
2) Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille.
- Construction et gestion des résidences seniors.
- Rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet.
- Construction et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier.
3) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
4) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
5) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
III. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
SOCIAL
6) Création et gestion d’un service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés.
7) Soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes
ENFANCE JEUNESSE
8) Création et gestion de structures à destination des enfants de 0 à 3 ans :
a. Multi accueil / RAM « 3 pommes » à Néris les Bains
b. Multi accueil « 1.2.3 P’tit bois » à Cosne d’Allier
c. Multi accueil « 1.2.3 Petits pas » à Bézenet
d. Halte-garderie itinérante Montmarault/Villefranche d’Allier
e. Le RAM « 1.2.3 Soleil » à Villefranche d’Allier
9) Création, aménagement et gestion de centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans :
a. Accueil de loisirs du « Pôle minier » à Bézenet,
b. Accueil de loisirs « La Fourmilière » à Montmarault
c. Accueil de loisirs « Crok’loisirs » à Villefranche d’Allier
d. Accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris les Bains »
e. Accueil de loisirs de Cosne d’Allier
10) Organisation et gestion du temps périscolaire du mercredi.
11) Organisation et gestion du temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac.
TOURISME
12) Construction et gestion de la Maison d’accueil touristique et de la boutique des produits du terroir.
PATRIMOINE
13) Réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire.
COOPERATION
14) Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.
ECLAIRAGE PUBLIC
15) Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public sur les domaines publics et privé de la communauté
Population totale : 26 838 habitants
Régime fiscal : fiscalité professionnelle unique et fiscalité additionnelle