Nom de l'arrondissement : MONTLUCON
Nom et prénom du Président : ROJOUAN Bruno
Adresse de l'EPCI :
22, Avenue Marx Dormoy
B.P. 106
03600 COMMENTRY
Téléphone : 04.70.09.70.20
Fax : 04.70.09.70.25
E-mail : j.jacquinet@cmnc03.fr
Site Internet : http://www.cmnc03.com
Autres mandats du Président :
Maire de Villefranche d'Allier
Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier
Président de l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de l'Allier
Nom des Vices-Présidents :
RIBOULET Claude, Adjoint au Maire de Commentry
BLANCHET Elisabeth, Maire de Chappes
LABOUESSE Olivier, Maire de Saint-Angel
TOUZEAU Christiane, Maire de Doyet
CHANIER Alain, Maire de Chamblet
DEPRAS Bruno, Adjoint au Maire de Bézenet
BIZEBARRE Jocelyne, Maire de Colombier
MARTIN Bernard, Maire de Montmarault
BOULON Elise, Maire de La Celle
PERRET Jean-Jacques, Maire de Tortezais
CHAPY Alain, Maire de Néris-les-Bains
Conseillers communautaires :
BEAUNE-D'ALLIER : MERCIER Jean-Jacques
BEZENET : DEPRAS Bruno
BIZENEUILLE : DUONG Sylvie
BLOMARD : TABUTIN Daniel
LA CELLE : BOULON Elise
CHAMBLET : CHANIER Alain, DUFFAULT Michèle
CHAPPES : BLANCHET Elisabeth
CHAVENON : TARIAN François
COLOMBIER : BIZEBARRE Jocelyne
COMMENTRY : RIBOULET Claude, AUCLAIR Raymond, AUCOUTURIER Sylvia, BAURES Marie-Christine, BOURDIER Sylvain, CABASSUT Christophe, DE LURDES LOUREIRO Maria, FERRANDON-DERET Florence, PORTET Patrick, RADOMSKI Véronique, SPACCAFERRI Fernand, VERGE Thierry
COSNE-D'ALLIER : SANLIAS Martial, BUREAU Hervé, CAJAT Madeleine, FENOUILLET Séverine
DENEUILLE-LES-MINES : SOARES Francisco
DOYET : TOUZEAU Christiane, BONHOMME Pierre-Henri
DURDAT-LAREQUILLE : BOUGEROLLE Jean-Pierre, BOVE Bruno
HYDS : MARTIN Christiane
LOUROUX-DE-BEAUNE : JALIGOT Maryline
MALICORNE : BADUEL Serge
MONTMARAULT : MARTIN Bernard, CONFESSON Bruno
MONTVICQ : COMMANT Françoise
MURAT : BUREAU Ghislaine
NERIS-LES-BAINS : CHAPY Alain, CHAUSSE Anne, CHICOIS Laurence, DAFFY Patrice, LEHMANN Fabrice
SAINT-ANGEL : LABOUESSE Olivier
SAINT-BONNET-DE-FOUR : CHAPELIER Bernard
SAINT-MARCEL-EN-MURAT : VALETTE Bernard
SAINT-PRIEST-EN-MURAT : THEVENET Benoît
SAUVAGNY : FENOUILLET Gérard
SAZERET : ALLOIN Viviane
TORTEZAIS : PERRET Jean-Jacques
VENAS : TOURAUD Eric
VERNEIX : BROCARD Lionel
VERNUSSE : TOURRET Chantal
VILLEFRANCHE-D'ALLIER : ROJOUAN Bruno, CHEVRIER Marie-Anne
VOUSSAC : ROCHE Alain
Nom du directeur : DARD François
Nom des communes adhérentes :
BEAUNE-D'ALLIER - BEZENET - BIZENEUILLE - BLOMARD - CELLE (LA) - CHAMBLET - CHAPPES - CHAVENON - COLOMBIER - COMMENTRY - COSNE-D'ALLIER - DENEUILLE-LES-MINES - DOYET - DURDAT-LAREQUILLE - HYDS - LOUROUX-DE-BEAUNE - MALICORNE - MONTMARAULT - MONTVICQ - MURAT - NERIS-LES-BAINS - SAINT-ANGEL - SAINT-BONNET-DE-FOUR - SAINT-MARCEL-EN-MURAT - SAINT-PRIEST-EN-MURAT - SAUVAGNY - SAZERET - TORTEZAIS - VENAS - VERNEIX - VERNUSSE - VILLEFRANCHE-D'ALLIER - VOUSSAC -
Compétences de l'EPCI :
Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT, la Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
I. COMPETENCES OBLIGATOIRES
La Communauté de Communes exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires relevant de chacun des groupes suivants :
1) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
II. COMPETENCES OPTIONNELLES
1) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
2) Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille.
- Construction et gestion des résidences seniors.
- Rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet.
- Construction et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier.
3) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
4) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
5) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
III. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
SOCIAL
6) Création et gestion d’un service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés.
7) Soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes
ENFANCE JEUNESSE
8) Création et gestion de structures à destination des enfants de 0 à 3 ans :
a. Multi accueil / RAM « 3 pommes » à Néris les Bains
b. Multi accueil « 1.2.3 P’tit bois » à Cosne d’Allier
c. Multi accueil « 1.2.3 Petits pas » à Bézenet
d. Halte-garderie itinérante Montmarault/Villefranche d’Allier
e. Le RAM « 1.2.3 Soleil » à Villefranche d’Allier
9) Création, aménagement et gestion de centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans :
a. Accueil de loisirs du « Pôle minier » à Bézenet,
b. Accueil de loisirs « La Fourmilière » à Montmarault
c. Accueil de loisirs « Crok’loisirs » à Villefranche d’Allier
d. Accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris les Bains »
e. Accueil de loisirs de Cosne d’Allier
10) Organisation et gestion du temps périscolaire du mercredi.
11) Organisation et gestion du temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac.
TOURISME
12) Construction et gestion de la Maison d’accueil touristique et de la boutique des produits du terroir.
PATRIMOINE
13) Réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire.
COOPERATION
14) Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.
ECLAIRAGE PUBLIC
15) Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public sur les domaines publics et privé de la communauté
Population totale : 26 556 habitants
Régime fiscal : fiscalité professionnelle unique et fiscalité additionnelle